RĂ©duire la taille du texteNormaliser la taille du texteGrossir la taille du texte

 

Mairie
26, rue du Pont
59310 AUCHY-LEZ-ORCHIES
TĂ©l. : 03 20 61 82 30
- Fax : 03 20 71 05 87
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Localisation

> Cliquez sur la commune pour accéder à son site

logoCCPC

Nomain Auchy Coutiches Aix Landas Bouvignies Sameon

Assainissement

Depuis le 1er juillet 2012, date de la dissolution du Syndicat Intercommunal de la Pévèle, NOREADE est habilité à exercer, en lieu et place de la commune, la compétence en matière d’assainissement, c’est-à-dire :

  • la crĂ©ation, l’entretien et la gestion des ouvrages d’assainissement collectif,
  • ainsi que la mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), Ă  savoir le contrĂ´le des installations neuves et anciennes des systèmes d’assainissement autonome.


Pour toute demande

  • de raccordement au rĂ©seau public
  • d’avis sur un système d’assainissement autonome
  • de diagnostic du système d’assainissement autonome en cas de vente de votre bien immobilier

contactez NOREADE au 03 27 99 80 00

L’assainissement collectif

Lorsque la rue est desservie par un réseau d’assainissement, le code de la santé publique (article L 1331) oblige les riverains à se raccorder au tout à l’égout.

Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge du propriétaire. Le fait de posséder une installation individuelle propre à recevoir les eaux usées ne dispense pas de l’obligation de raccordement.

Le propriétaire d’un logement déjà existant dispose d’un délai de deux ans, à partir de la mise en service de l’égout collectif, pour se raccorder.

Pour toutes nouvelles constructions, le raccordement doit être immédiat. Cette obligation est érigée en condition de la délivrance du permis de construire.

Le PACT du Douaisis ou l’ANAH (Agence Nationale pour l’AmĂ©lioration de l’Habitat)  octroient des aides financières pour les travaux de raccordement.

L’assainissement non collectif

Appelé aussi assainissement autonome, il désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques et doit être installé pour toutes les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (égouts).

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.


Assainissement

Depuis le 1er juillet 2012, date de la dissolution du Syndicat Intercommunal de la Pévèle, NOREADE est habilité à exercer, en lieu et place de la commune, la compétence en matière d’assainissement, c’est-à-dire :

  • la crĂ©ation, l’entretien et la gestion des ouvrages d’assainissement collectif,
  • ainsi que la mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), Ă  savoir le contrĂ´le des installations neuves et anciennes des systèmes d’assainissement autonome.


Pour toute demande

  • de raccordement au rĂ©seau public
  • d’avis sur un système d’assainissement autonome
  • de diagnostic du système d’assainissement autonome en cas de vente de votre bien immobilier

contactez NOREADE au 03 27 99 80 00

L’assainissement collectif

Lorsque la rue est desservie par un réseau d’assainissement, le code de la santé publique (article L 1331) oblige les riverains à se raccorder au tout à l’égout.

Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge du propriétaire. Le fait de posséder une installation individuelle propre à recevoir les eaux usées ne dispense pas de l’obligation de raccordement.

Le propriétaire d’un logement déjà existant dispose d’un délai de deux ans, à partir de la mise en service de l’égout collectif, pour se raccorder.

Pour toutes nouvelles constructions, le raccordement doit être immédiat. Cette obligation est érigée en condition de la délivrance du permis de construire.

Le PACT du Douaisis ou l’ANAH (Agence Nationale pour l’AmĂ©lioration de l’Habitat)  octroient des aides financières pour les travaux de raccordement.

L’assainissement non collectif

Appelé aussi assainissement autonome, il désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques et doit être installé pour toutes les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (égouts).

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.